Bien-Être & Harmonie
Shiatsu, Do-In, Massage Bébé, Massage Enfant
​Metz - Région Messine

ARTICLE 1 : PRESENTATION DES PARTIES

Le présent Contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;

• L’association BIEN-ETRE & HARMONIE, inscrite au registre des associations au TGI de Metz (57), siren 532686961, code APE 8690F "Activité de santé humaine non classée ailleurs", dont le siège social est au 22 Les Grandes Tournailles 57245 MECLEUVES, téléphone : 06 21 05 66 54, adresse de messagerie : celine.zussy.shiatsu@orange.fr, (ci-après dénommé le « Prestataire »)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre BIEN-ETRE & HARMONIE et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec le Prestataire directement par téléphone ou par courriel.

Le Client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un Contrat avec le Prestataire.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 267-7-1 du CGI.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en place.

 

ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,

– être suivi régulièrement par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France, en ce qui concerne toutes les problématiques de santé dont il pourrait souffrir.

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Prestataire et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui est important en fonction de ses besoins.

 

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un Contrat de prestations de services relatif au shiatsu, au Do-In, au massage-bébé et massage-enfant, et en ce sens, ce Contrat relève du Code de la consommation.

Les séances de shiatsu, au Do-In, au massage-bébé et massage-enfant, n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de responsabilisation de sa santé et de prévention.

Le Client est informé et accepte que les séances réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant à la responsabilisation de sa santé en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Le Shiatsu est  une méthode de "communication à travers le contact" qui donne de l’énergie, soulage les tensions et la fatigue. C’est une technique corporelle tonifiante qui fait du shiatsu traditionnel japonais une expérience complète d’auto développement et de bien-être, bénéfique aussi bien pour qui la pratique que pour qui la reçoit.

Le Do-In, sont une méthode "d'auto-shiatsu" qui donne de l’énergie, soulage les tensions et la fatigue. C’est une technique corporelle tonifiante, une expérience complète d’auto développement et de bien-être, bénéfique pour qui la pratique.

Le massage-bébé et massage-enfant, sont une méthode de "communication à travers le contact" qui permet une mise en lien harmonieuse entre l'enfant et le parent. C’est une technique corporelle bénéfique aussi bien pour qui la pratique que pour qui la reçoit.

Les prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité, de sa santé et donc de son bien-être global.

Par l’intermédiaire du site internet et par affichage dans les locaux, le Prestataire fournit au client une liste de prestations présentant avec exactitude les services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des prestations mais, à distance (invitation cadeau par exemple avec paiement en amont de la prestation) ou encore s’il s’agit d’un Contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du Client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Le bénéficiaire d’une séance à distance ou au domicile de celui-ci dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat pour se rétracter. Le Client informe le praticien de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le bénéficiaire pourra ainsi envoyer un message internet faisant part de sa volonté de se rétracter sur l’adresse de messagerie.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, le Prestataire remboursera le bénéficiaire de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le Prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

• dans ses locaux professionnels ;

• hors établissement au domicile du Client.

La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du Client.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il pourra proposer les coordonnées de professionnels plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.

Il convient de rappeler que le Prestataire met en œuvre tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le bien-être du client. Le Prestataire n’a pas d’obligation de résultat.

 

ARTICLE 6 : RESERVATION & ANNULATION

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par messagerie électronique ou par le formulaire de contact du site internet.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par messagerie électronique ou par téléphone.

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les Contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 48 heures avant la date prévue.

Sauf raisons médicales (sur attestation médicale) ou force majeur, tout rendez-vous non annulé au plus tard 48 heures avant la date prévue sera majoré d'une indemnité équivalente au prix de la prestation et due au Prestataire.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé de la majoration d'une indemnité équivalente au prix de la prestation et due au Prestataire.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des prestations déjà réalisées.

 

ARTICLE 7 : PRIX ET REGLEMENT

Les prix des prestations sont fixés par le Prestataire. Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet du Prestataire ou, ceux affichés dans ses locaux.

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus. A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Les prix sont indiqués en euros et exprimés hors taxes conformément à l’article 261-7-1 du code général des impôts.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le Client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Shiatsu.

La facture servira alors de justificatif.

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :

• Espèces ;

• Chèque bancaire ;

• Carte bancaire;

• Virement (dans le cas d’un bon cadeau)

Tout forfait souscrit et entamé ne sera pas remboursable, même s’il reste des séances non utilisées.

En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Prestataire, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Prestataire).

Une facture acquittée de votre séance du jour vous est toujours disponible à l’issue de la séance, sur demande du Client. Chaque paiement en amont de la séance donnera lieu à l’établissement et la remise d’une facture au Client à sa demande.

 

ARTICLE 8 : DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un Contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

 

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.

Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Prestataire ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat.

​

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Dispositions particulières applicables aux Contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de Contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire.

Aussi, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

 

ARTICLE 11 : ASSURANCE

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Le cabinet d'assurance est : MEDINAT - Cabinet ALIANS - BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1.

Ce Contrat couvre notamment : les Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation, quel que soit le lieu d’activités.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des prestations accomplies.

 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des prestations prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client. Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet du Prestataire.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Lien vers la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

ARTICLE 15. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.